IL Y A UN NOUVEAU CERTIFICAT OBLIGATOIRE POUR ADOPTER DES ANIMAUX 2023?

Le certificat d’engagement et de connaissance des animaux est obligatoire depuis ce samedi pour adopter des animaux de compagnie. Il vise à lutter contre les adoptions compulsives et les abandons.

Il vise à lutter contre la maltraitance animale. Le nouveau certificat d’engagement et de connaissance des animaux entre en vigueur ce samedi. Le précieux sésame devient obligatoire pour les propriétaires d’animaux de compagnie. Il est également requis par les détendeurs de chevaux non-professionnels, mais eux ont jusqu’au 31 décembre pour s’y conformer.

En quoi consiste le « certificat d’engagement et de connaissance » ?

Le certificat d’engagement et de connaissance existe pour deux catégories d’animaux : les animaux de compagnie et les équidés. Il répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs. Ce certificat devra être signé par le nouvel acquéreur qui devra apposer une mention manuscrite par laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal.

Quelle est la liste des animaux concernés ?

Outre les chats et les chiens, les animaux de compagnie concernés sont les furets et les lagomorphes (lièvres, lapins) qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Ce certificat s’applique égalem

 Y a-t-il des sanctions?

Le ministre de l’Agriculture précise que des sanctions pourront être prises en cas de non respect de cette signature. Mais aucune n’est spécifiée pour le moment. « Un décret à venir les précisera », peut-on lire sur le site du ministère.

Que risque un détenteur d’animal si ce certificat n’est pas fourni ?

Un décret à venir précisera les sanctions :

• pour le cédant qui ne vérifie pas que l’acquéreur a signé un certificat ;
• pour la personne délivrant un certificat non conforme.
  Dans tous les cas, l’acquéreur ne peut adopter ou acheter son animal sans ce certificat.

Comment contrôler que les certificats de connaissance seront bien fournis, notamment pour les particuliers ?

Le vendeur devra s’assurer que l’acheteur dispose bien du certificat avant de céder un animal de compagnie. La cession de l’animal de compagnie ne peut intervenir moins de 7 jours après la délivrance du certificat au cessionnaire.

Que contient le certificat d’engagement et de connaissances ?

Le certificat d’engagement et de connaissances a plusieurs critères. Il comporte les besoins de l’animal, les obligations de l’adoptant vis-à-vis de l’identification de l’animal et toutes les implications qu’engendrent une adoption et une détention d’un animal. Adopter un animal comporte des coûts financiers avec l’achat de nourriture ou de soins et logistiques avec les sorties quotidiennes, ou l’espace nécessaire réservé à l’animal, la garde en cas de départ en vacances.

Par qui est délivré ce certificat ?

Le certificat d’engagement et de connaissances est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences. Il peut s’agir par exemple d’un éleveur, d’un vétérinaire, d’un responsable de refuge ou d’association de protection animale comme la SPA. La personne cédant l’animal soit s’assurer que l’adoptant signe le certificat 7 jours avant l’acquisition.